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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 06101 posée par M. Jean-Marc Boyer
Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes publics
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 05129 posée par M. Jean-Marc Boyer
Difficultés des entreprises pour réaliser leurs formalités de création, modification et cessation d'activité depuis le début d'année 2023
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 03435 posée par M. Jean-Marc Boyer
Remboursement des cures thermales
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 23983 posée par M. Jean-Marc Boyer
Conciliateurs de justice
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 23012 posée par M. Jean-Marc Boyer
Prix et pénuries de matériaux dans le secteur des bâtiments et travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 07632 posée par M. Jean-Marc Boyer
Inégalité de traitement fiscal entre les entrepreneurs individuels et les dirigeants de sociétés concernant l'abattement de plus-value lors du départ en retraite
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 03436 posée par M. Jean-Marc Boyer
Facture énergie et fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 20324 posée par M. Jean-Marc Boyer
Reprise de la dette des centres de lutte contre le cancer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12264 posée par M. Jean-Marc Boyer
Jour de carence pour les travailleurs handicapés
La question est caduque
Pertinence