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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 01433 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Participation financière de la commune de résidence d'enfants scolarisés dans une autre commune
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 00380 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Situation contractuelle des assistants d'éducation et des accompagnants d'élèves en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 22487 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Situation des élèves de brevet de technicien supérieur et organisation de leurs examens
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 0588G posée par M. Éric Gold
Frais d'inscription à l'université
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 0472G posée par Mme Françoise Cartron
Parcoursup
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 26609 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Devenir contractuel des assistants d'éducation et des accompagnants d'élèves en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23112 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Cadrage du niveau de sortie de formation des infirmières puéricultrices
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23117 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Situation de l'enseignement de l'histoire-géographie dans le secondaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21511 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Situation de l'enseignement de l'histoire-géographie dans le secondaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21108 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Cadrage du niveau de sortie de formation des infirmières puéricultrices
La question est caduque
Pertinence