Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

Question n° 17833 posée par M. Jean-Marie Bockel

Mise en oeuvre du dispositif de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

17/09/2015
Pertinence
Question n° 15869 posée par M. Jean-Marie Bockel

Calendrier relatif au plan local d'urbanisme

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

16/04/2015
Pertinence
Question n° 15161 posée par M. Jean-Marie Bockel

Obligation d'inscription en mairie d'un nouvel habitant

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/03/2015
Pertinence
Question n° 14952 posée par M. Jean-Marie Bockel

Financement du sport à court et moyen terme

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports

19/02/2015
Pertinence
Question n° 13618 posée par M. Jean-Marie Bockel

Calendrier relatif au plan local d'urbanisme

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

06/11/2014
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 17232 posée par M. Jean-Marie Bockel

Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

La question est caduque

09/07/2015
Pertinence
Question n° 1172S posée par M. Jean-Marie Bockel

Retraite des maires des petites communes

La question a été retirée

11/06/2015
Pertinence
Question n° 10965 posée par M. Jean-Marie Bockel

Taxe communale sur la consommation finale d'électricité

La question est caduque

20/03/2014
Pertinence
Question n° 07350 posée par M. Jean-Marie Bockel

Conséquences du redécoupage cantonal sur la dotation de solidarité rurale

La question est caduque

11/07/2013
Pertinence