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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1164G posée par Mme Nadia Sollogoub
Financement de l'accord entre le Gouvernement et les sapeurs-pompiers sur le projet de loi « retraites »
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06793 posée par M. Jean-Michel Houllegatte
Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0408G posée par M. Jean-Michel Houllegatte
Transformation de l'ISF
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence