Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

Question n° 04812 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

Situation des ayants droits du régime minier

Réponse du Ministère de la transition énergétique

19/01/2023
Pertinence
Question n° 04412 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

Soutien aux gestionnaires du secteur du logement accompagné

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

15/12/2022
Pertinence
Question n° 26529 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

Réforme de la responsabilité des gestionnaires publics

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

03/02/2022
Pertinence
Question n° 2105G posée par Mme Cécile Cukierman

Coût de l'énergie

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

11/11/2021
Pertinence
Question n° 24816 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

Exportation massive de grumes vers l'Asie

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

14/10/2021
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 2093S posée par M. Jean-Pierre Corbisez

Réforme de la responsabilité des gestionnaires publics

La question a été retirée

27/01/2022
Pertinence
Question n° 22006 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

Biocarburants à base de graisses de flottation

La question est caduque

01/04/2021
Pertinence
Question n° 17469 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

Biocarburants à base de graisses de flottation

La question est caduque

30/07/2020
Pertinence
Question n° 08655 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

Récupération de la taxe sur la valeur ajoutée par les autorités organisatrices des transports

La question est caduque

31/01/2019
Pertinence