Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 07918 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

    Responsabilité des collaborateurs de cabinet

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07515 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

    Compensation par l'État des charges locales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0003G posée par M. Jean-Pierre Corbisez

    Prise en charge des surcoûts énergétiques pour les collectivités

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  4. Question n° 26529 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

    Réforme de la responsabilité des gestionnaires publics

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10064 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

    Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée et location longue durée de véhicules

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 05933 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

    Application aux résidences autonomie du décret sur la transparence financière

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  2. Question n° 27749 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

    Refonte des règles d'assimilation pour le recrutement de fonctionnaires territoriaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 27308 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

    Financement des postes d'accompagnants des enfants en situation de handicap

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 2093S posée par M. Jean-Pierre Corbisez

    Réforme de la responsabilité des gestionnaires publics

    La question a été retirée

    Pertinence Faible