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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 06707 posée par M. Jean-Pierre Grand
Mise en open data des décisions de justice
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06255 posée par M. Jean-Pierre Grand
Rémunération des huissiers de justice en phase comminatoire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01872 posée par M. Jean-Pierre Grand
Ampleur de la charge de travail pour les missions non assumées du ministère public
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01877 posée par M. Jean-Pierre Grand
Dysfonctionnement des extractions judiciaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 24640 posée par M. Jean-Pierre Grand
Inscription des communes à l'application « télérecours »
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 24641 posée par M. Jean-Pierre Grand
Modalités d'utilisation de l'application « télérecours »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24304 posée par M. Jean-Pierre Grand
Modalités d'enregistrement des pactes civils de solidarité par les communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24388 posée par M. Jean-Pierre Grand
Déjudiciarisation des changements de prénoms
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23543 posée par M. Jean-Pierre Grand
Interdiction réelle du signalement des radars et des contrôles des forces de l'ordre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20213 posée par M. Jean-Pierre Grand
Statut des collaborateurs occasionnels du service public
La question est caduque
Pertinence