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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 10565 posée par M. Jean-Pierre Grand
Droit à réparation dédié aux militaires et victimes civiles de guerre
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 08018 posée par M. Jean-Pierre Grand
Recouvrement des forfaits de post-stationnement par les opérateurs de la mobilité
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 01057 posée par M. Jean-Pierre Grand
Modalités du transfert de la compétence des activités portuaires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 18877 posée par M. Jean-Pierre Grand
Réduction des risques de contresens routiers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17558 posée par M. Jean-Pierre Grand
Réduction des risques de contresens routiers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 24599 posée par M. Jean-Pierre Grand
Modalités du transfert de la compétence des activités portuaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18873 posée par M. Jean-Pierre Grand
Réalisation des bilans annuels de la sécurité routière en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18874 posée par M. Jean-Pierre Grand
Installation des éthylotests anti-démarrage en composition pénale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18875 posée par M. Jean-Pierre Grand
Mise en place de boîtes noires accidentologiques dans les véhicules légers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18876 posée par M. Jean-Pierre Grand
Utilisation des systèmes communautaires sur la route
La question est caduque
Pertinence