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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 22065 posée par M. Joël Guerriau

    Généraliser le port du gilet de sécurité pour les usagers d'engins de déplacement personnel motorisé

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21220 posée par M. Joël Guerriau

    Situation inquiétante dans la zone du Carnet en Loire-Atlantique occupée par des zadistes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19455 posée par M. Joël Guerriau

    Système de vote électronique

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16553 posée par M. Joël Guerriau

    Agence nationale des titres sécurisés

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1287G posée par M. Joël Guerriau

    Rôle individuel des Français dans le déconfinement

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 28411 posée par M. Joël Guerriau

    Communes nouvelles constituées de municipalités implantées sur des cantons différents

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13458 posée par M. Joël Guerriau

    Polices municipales et agents de surveillance de la voie publique

    La question est caduque

    Pertinence Faible