Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 45 trouvées

Question n° 0818G posée par M. Dominique de Legge

Narcotrafic à Rennes

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

21/03/2024
Pertinence
Question n° 09945 posée par M. Loïc Hervé

Autorisation d'installer des radars automatiques

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

01/02/2024
Pertinence
Question n° 0578G posée par M. Cyril Pellevat

Occupations illicites de logements

Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

19/10/2023
Pertinence
Question n° 0498G posée par Mme Elsa Schalck

Installation illicite des gens du voyage

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

22/06/2023
Pertinence
Question n° 0469G posée par M. Loïc Hervé

Leçons à tirer du drame d'Annecy

Réponse du Première ministre

15/06/2023
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 28414 posée par M. Loïc Hervé

Titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité

La question est caduque

30/06/2022
Pertinence
Question n° 17974 posée par M. Loïc Hervé

Nombre d'amendes forfaitaires délictuelles pour occupation illicite d'un terrain par les gens du voyage

La question est caduque

24/09/2020
Pertinence
Question n° 15904 posée par M. Loïc Hervé

Réouverture des lieux de culte

La question est caduque

07/05/2020
Pertinence
Question n° 24696 posée par M. Loïc Hervé

Conséquences de la réforme des modalités de délivrance des cartes nationales d'identité

La question est caduque

19/01/2017
Pertinence