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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 09985 posée par M. Loïc Hervé
Motifs de la création de la « fondation ATMB »
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 10062 posée par M. Loïc Hervé
Augmentation de la tarification des péages autoroutiers
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0724G posée par Mme Florence Blatrix Contat
Financement de la ligne ferroviaire Lyon-Turin
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 08050 posée par M. Loïc Hervé
Nuisances de l'activité aéroportuaire de Genève sur le territoire français
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0382G posée par M. Jean-François Longeot
Suites du rapport du conseil d'orientation des infrastructures
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26063 posée par M. Loïc Hervé
Garanties pour le secteur aérien français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22582 posée par M. Loïc Hervé
Conditions d'exercice de la profession de taxis dans le canton de Genève
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04128 posée par M. Loïc Hervé
Conséquences du développement de l'aéroport de Genève
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25660 posée par M. Loïc Hervé
Prise en charge des indemnités de chômage des frontaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21428 posée par M. Loïc Hervé
Stratégie du Gouvernement en faveur du maintien des trains de nuit
La question est caduque
Pertinence