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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0249G posée par Mme Amel Gacquerre
Situation du logement en France
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 15727 posée par M. Marc-Philippe Daubresse
Défauts de paiement sur les appels de fond des copropriétés
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 15063 posée par M. Marc-Philippe Daubresse
Reports de charges de loyers des entreprises en difficulté
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 15064 posée par M. Marc-Philippe Daubresse
Mesures de crise et gestion des copropriétés
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 1084G posée par M. Marc-Philippe Daubresse
Situation du logement en France
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence