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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 21709 posée par M. Marc-Philippe Daubresse
Application du taux horaire que doit pratiquer le syndic lors de la tenue des assemblées générales
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 15727 posée par M. Marc-Philippe Daubresse
Défauts de paiement sur les appels de fond des copropriétés
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 15064 posée par M. Marc-Philippe Daubresse
Mesures de crise et gestion des copropriétés
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence