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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 18746 posée par M. Michel Bonnus
Nouvelles conditions d'ouverture des commerces pendant le confinement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 18872 posée par M. Michel Bonnus
Situation économique des clubs de fitness
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports
Pertinence
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Question n° 1525G posée par M. Michel Bonnus
Perspectives d'un déconfinement
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 1526G posée par Mme Esther Benbassa
Proposition de loi relative à la sécurité globale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 1653G posée par M. Michel Bonnus
Aides aux entreprises du tourisme
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25998 posée par M. Michel Bonnus
Soutien aux filières du tourisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27138 posée par M. Michel Bonnus
Remboursement du prêt garanti par l'État pour les entreprises du secteur de l'hôtellerie et de la restauration
La question est caduque
Pertinence