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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 0795G posée par M. Laurent Lafon
Défense de la laïcité à l'école
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0791G posée par Mme Agnès Evren
Atteintes à la laïcité à l'école
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0686G posée par M. Jean-Yves Roux
Insuffisance de la réponse pénale aux faits signalés par les maires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0643G posée par M. Jean-Marc Vayssouze-Faure
Difficultés des maires dans l'exercice de leur mandat
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0622G posée par M. Jean-François Rapin
Inondations dans le Pas-de-Calais
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 2176S posée par M. Michel Savin
Sortie du moratoire sur les machines à voter
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1546S posée par M. Michel Savin
Mise à jour des consignes de sécurité sur les transformateurs électriques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17861 posée par M. Michel Savin
Mise à jour des consignes de sécurité sur les transformateurs électriques
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 16618 posée par M. Michel Savin
Facturation des frais de sécurité aux organisateurs d'événements sportifs et culturels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11219 posée par M. Michel Savin
Escalade des provocations communautaires
La question est caduque
Pertinence