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416 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 306 trouvées
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Question n° 20939 posée par M. Michel Savin
Mise aux normes de sécurité des ascenseurs par les bailleurs sociaux
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 21076 posée par M. Michel Savin
Industrie du recyclage des papiers en France
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 21220 posée par M. Michel Savin
Tourisme chez l'habitant
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 21233 posée par M. Michel Savin
Les épreuves d'handisport dans les émissions télévisées
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 21319 posée par M. Michel Savin
Développement des transports publics alternatifs à la voiture
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 110 trouvées
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Question n° 20347 posée par M. Michel Savin
Moratoire sur le calendrier d'application des schémas départementaux de coopération intercommunale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20940 posée par M. Michel Savin
Mise en oeuvre des réseaux à très haut débit
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21146 posée par M. Michel Savin
Télévision tout numérique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22756 posée par M. Michel Savin
Informations chiffrées sur les effectifs de la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22761 posée par M. Michel Savin
Application des contrats EDF agence obligation d'achat
La question est caduque
Pertinence