Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 32 trouvées

Question n° 0296G posée par Mme Éliane Assassi

Réforme des retraites

Réponse du Première ministre

16/03/2023
Pertinence
Question n° 0275G posée par M. Patrick Kanner

Examen de la réforme des retraites au Sénat et mobilisation sociale du 7 mars

Réponse du Première ministre

09/03/2023
Pertinence
Question n° 0231G posée par M. Guillaume Gontard

Réforme des retraites

Réponse du Première ministre

09/02/2023
Pertinence
Question n° 0023G posée par M. Éric Bocquet

Revendications des salariés des raffineries pétrolières

Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

13/10/2022
Pertinence
Question n° 2273G posée par Mme Céline Brulin

Situation dans les EHPAD

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

03/02/2022
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 17378 posée par M. Pascal Savoldelli

Délais de versement des pensions de retraite

La question est caduque

23/07/2020
Pertinence
Question n° 16190 posée par M. Pascal Savoldelli

Situation professionnelle des médecins à titre étranger

La question est caduque

21/05/2020
Pertinence
Question n° 13951 posée par M. Pascal Savoldelli

Remboursement des actes aux titres des cotations CDRP002 et BLQP010 réalisés par les médecins de PMI

La question est caduque

23/01/2020
Pertinence
Question n° 10561 posée par M. Pascal Savoldelli

Fermeture de cent cinquante lits de soins de longue durée à l'hôpital gériatrique Émile-Roux de Limeil-Brévannes

La question est caduque

23/05/2019
Pertinence