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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 48 trouvées
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Question n° 10662 posée par M. Patrick Kanner
Accompagnement de la filière de l'endive et de la chicorée
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 10715 posée par M. Patrick Kanner
Situation de la batellerie des Hauts-de-France
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 09523 posée par M. Patrick Kanner
Disparition de l'exonération d'impôt sur le revenu pour les produits de la location d'une ou plusieurs pièces de la résidence principale
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 09144 posée par M. Patrick Kanner
Fin d'expérimentation sans évaluation des congés de maternité des professions libérales
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 08773 posée par M. Patrick Kanner
Association « Territoires zéro chômeur de longue durée » et désengagement de l'État dans le financement de la contribution au développement de l'emploi
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 10719 posée par M. Patrick Kanner
Contrat d'objectifs et de performance pour 2024-2026 de l'office français de protection des réfugiés et des apatrides
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10280 posée par M. Patrick Kanner
Retraites des sapeurs-pompiers volontaires
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 10197 posée par M. Patrick Kanner
Travailleurs d'utilité publique : une non prise en compte qui a assez duré
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09522 posée par M. Patrick Kanner
Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09347 posée par M. Patrick Kanner
Dispositif « Accompagnateurs vigilants »
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence