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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0048G posée par Mme Françoise Gatel
Réforme des finances locales
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0181G posée par M. Philippe Nachbar
Fonds structurels européens
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0064G posée par M. Philippe Nachbar
Fonds structurels européens
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0002G posée par M. Philippe Nachbar
Effondrements miniers en Lorraine
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence