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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 12215 posée par M. Philippe Pemezec
Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0542G posée par M. Philippe Pemezec
Péages urbains
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0078G posée par M. Pierre Charon
Circulation à Paris
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence