Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 0679G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Projet de loi relatif à l'immigration

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

21/12/2023
Pertinence
Question n° 0680G posée par M. Fabien Gay

Retrait du projet de loi relatif à l'immigration

Réponse du Ministère de la justice

21/12/2023
Pertinence
Question n° 1996S posée par M. Rémi Cardon

Bilan de la politique pour la jeunesse du Gouvernement

Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion - Insertion

16/12/2021
Pertinence
Question n° 24805 posée par M. Rémi Cardon

Avenir de la production de masques en France

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

07/10/2021
Pertinence
Question n° 1778S posée par M. Rémi Cardon

Automatisation de la garantie jeunes pour les majeurs issus de l'aide sociale à l'enfance

Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances

05/08/2021
Pertinence