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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

1. Question n° 0841S posée par M. Rémi Cardon

   Délai de publication des décrets d'application concernant la loi « zéro artificialisation nette »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   12/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 06535 posée par M. Rémi Cardon

   Subventions accordées aux communes labellisées « petites villes de demain ».

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   27/04/2023

   Pertinence

3. Question n° 06350 posée par M. Rémi Cardon

   Pression de l'inflation du prix de l'électricité sur le budget des collectivités

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   13/04/2023

   Pertinence

4. Question n° 06352 posée par M. Rémi Cardon

   Inquiétude concernant la répartition des quotas zéro artificialisation nette pour les projets aux intérêts supra-régionaux

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   13/04/2023

   Pertinence

5. Question n° 03597 posée par M. Rémi Cardon

   Pression de l'inflation du prix de l'électricité sur le budget des collectivités

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   03/11/2022

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 11282 posée par M. Rémi Cardon

   Expérimentations visant à diminuer le balisage lumineux des éoliennes

   En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   18/04/2024

   Pertinence