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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 0865S posée par M. Roger Karoutchi
Suivi des personnes bénéficiant du chômage tout en ayant un emploi
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 0202S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Mise en oeuvre de la procédure de la kafala judiciaire en France et droit de vivre en famille
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 0661S posée par M. Roger Karoutchi
Sécurité dans les établissements pénitentiaires
Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes
Pertinence
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Question n° 0285S posée par M. Bernard Murat
Politique des transports en Corrèze
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 0284S posée par M. Roger Karoutchi
Bilan du contrat de plan Etat/région Ile-de-France en matière d'équipements de transports
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence