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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 25243 posée par M. Sébastien Meurant

    Délais d'attente pour les échanges de permis de conduire internationaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 1455G posée par M. Sébastien Meurant

    Lutte contre les violences à l'encontre des forces de l'ordre

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 16487 posée par M. Sébastien Meurant

    Lutte contre les « rodéos » urbains

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  4. Question n° 11979 posée par M. Sébastien Meurant

    Difficultés de connexion, accès, et saisie, sur le site dédié au recueil des soutiens contre la privatisation d'aéroports de Paris

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  5. Question n° 07053 posée par M. Sébastien Meurant

    Statut des pompiers volontaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte


Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 25244 posée par M. Sébastien Meurant

    Suppression de la qualité de point de passage frontalier de l'aéroport de Paris-Pontoise

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 24724 posée par M. Sébastien Meurant

    Mosquées salafistes

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 24725 posée par M. Sébastien Meurant

    Obligations de quitter le territoire français

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 24727 posée par M. Sébastien Meurant

    Durée de validité des obligations de quitter le territoire français

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 16284 posée par M. Sébastien Meurant

    Délais d'attente pour les échanges de permis de conduire internationaux

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

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