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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 2083G posée par M. Hugues Saury
Dysfonctionnement de Bloctel à la suite de la nomination d'un nouveau président
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 24387 posée par M. Stéphane Demilly
Prises de participation étrangères dans le secteur de la santé
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22768 posée par M. Stéphane Demilly
Hausse des prix des matières premières dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1612G posée par M. Stéphane Demilly
Crise de la filière aéronautique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1394S posée par M. Stéphane Demilly
Prises de participation étrangères dans le secteur de la santé
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27512 posée par M. Stéphane Demilly
Mécanisme de compensation des obligations d'achat des productions d'énergies renouvelables
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26745 posée par M. Stéphane Demilly
Interrogations de contribuables par rapport au paiement de la taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26357 posée par M. Stéphane Demilly
Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement
La question est caduque
Pertinence