Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
-
Question n° 0847S posée par M. Vincent Delahaye
Soutien aux collectivités dans le recours aux contrats d'apprentissage
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
-
Question n° 0177S posée par M. Vincent Delahaye
Situation des greffiers des tribunaux de commerce
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 1148S posée par M. Vincent Delahaye
Modalités d'application de la nouvelle bonification indiciaire ville avec la nouvelle carte des quartiers prioritaires
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 1036S posée par M. Vincent Delahaye
Police municipale et procès-verbaux par timbre-amende
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 0227S posée par M. Vincent Delahaye
Prise en compte des derniers répertoires d'immeubles localisés connus pour le calcul de la population servant de base à la DGF
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 1279S posée par M. Vincent Delahaye
Adaptation de la sanction pénale pour usage et détention de résine et d'herbe de cannabis
La question a été retirée
Pertinence