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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 68 trouvées
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Question n° 0250C posée par M. Vincent Delahaye
La compétitivité
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 01277 posée par M. Vincent Delahaye
Comptabilisation des trimestres travaillés en situation d'apprentissage au moment d'accéder à la retraite
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 01766 posée par M. Vincent Delahaye
Installation de nouvelles études d'huissiers de justice en Essonne
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01767 posée par M. Vincent Delahaye
Attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0014C posée par M. Vincent Delahaye
La dépense publique
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 06569 posée par M. Vincent Delahaye
Transmission des fichiers d'informations préalablement enrichies aux collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17244 posée par M. Vincent Delahaye
Formation préalable à l'armement obligatoire donnée par le centre national de la fonction publique territoriale aux polices municipales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1279S posée par M. Vincent Delahaye
Adaptation de la sanction pénale pour usage et détention de résine et d'herbe de cannabis
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 20563 posée par M. Vincent Delahaye
Formation préalable à l'armement obligatoire donnée par le centre national de la fonction publique territoriale aux polices municipales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21384 posée par M. Vincent Delahaye
Normes applicables en matière d'accueil des enfants dans les structures municipales périscolaires
La question est caduque
Pertinence