Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 2026G posée par Mme Raymonde Poncet Monge

    Réforme de l'assurance chômage

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 2032G posée par M. Yan Chantrel

    Départ des chercheurs français à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    Pertinence Forte

  3. Question n° 2041G posée par Mme Mélanie Vogel

    Déploiement du plan France 2030

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 25652 posée par M. Yan Chantrel

    Expiration du passe sanitaire des Français établis hors de France après le 15 janvier 2022

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 27208 posée par M. Yan Chantrel

    Lutte contre les violences sexistes et sexuelles par les consulats de France à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26840 posée par M. Yan Chantrel

    Conditions d'organisation du scrutin renouvelant le conseil d'administration de la caisse des Français de l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 27053 posée par M. Yan Chantrel

    Recrutement des personnels résidents dans les établissements d'enseignement français à l'étranger pour la rentrée 2022-2023

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 10661 posée par M. Yan Chantrel

    Retraite complémentaire pour les Français établis hors de France résidant dans un pays signataire d'une convention bilatérale avec la France hors de l'Union européenne

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Forte

  4. Question n° 11057 posée par M. Yan Chantrel

    Contrôle de la mixité sociale et scolaire dans l'enseignement privé sous contrat

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Forte