Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

Question n° 1911S posée par M. Yves Détraigne

Effacement administratif des enfants défunts

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

11/11/2021
Pertinence
Question n° 20707 posée par M. Yves Détraigne

Complexité des déclarations préalables pour travaux ou aménagement de bâtiment

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

11/02/2021
Pertinence
Question n° 19853 posée par M. Yves Détraigne

Surpopulation carcérale

Réponse du Ministère de la justice

24/12/2020
Pertinence
Question n° 17281 posée par M. Yves Détraigne

Surpopulation carcérale

Réponse du Ministère de la justice

16/07/2020
Pertinence
Question n° 02952 posée par M. Yves Détraigne

Situation des établissements pénitentiaires

Réponse du Ministère de la justice

01/02/2018
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 23976 posée par M. Yves Détraigne

Effacement administratif des enfants défunts

La question a été retirée

29/07/2021
Pertinence
Question n° 20881 posée par M. Yves Détraigne

Effacement administratif des enfants défunts

La question a été transformée.

18/02/2021
Pertinence
Question n° 25702 posée par M. Yves Détraigne

Simplification des parcours administratifs afin de faciliter la production du médicament en France

La question est caduque

13/04/2017
Pertinence
Question n° 22048 posée par M. Yves Détraigne

Principe du silence valant acceptation

La question est caduque

02/06/2016
Pertinence