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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 10083 posée par M. Éric Jeansannetas

    Difficultés du monde agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 17585 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Harmonisation des pratiques dans le traitement de produits alimentaires par haute pression.

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09661 posée par M. Michel Charasse

    Modifications de systèmes informatiques imposées aux collectivités locales par les services de la comptabilité publique

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14250 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Dispositions prises pour retrouver les porcs contaminés par l'hormone MPA

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 07013 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Dispositions prises pour retrouver les porcs contaminés par l'hormone MPA

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Très forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25182 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

    Conséquences de la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs pour les petites et moyennes entreprises du secteur « traiteur »

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 01535 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Dispositions prises pour retrouver les porcs contaminés par l'hormone MPA

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 01738 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Contamination à l'hormone MPA

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte