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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1191S posée par Mme Éliane Assassi
Mesures prévues à destination des structures d'hébergement d'urgence
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 0318S posée par Mme Éliane Assassi
Dysfonctionnements de la caisse d'allocations familiales de Seine-Saint-Denis
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0102S posée par Mme Éliane Assassi
Inquiétudes sur le nouvel accord franco-roumain relatif au retour vers la Roumanie des mineurs isolés
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 1059S posée par Mme Éliane Assassi
Projet de tangentielle nord Sartrouville - Noisy-le-Sec
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
Pertinence