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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 14360 posée par M. Abdallah Hassani
Indemnité de sujétion géographique pour les fonctionnaires originaires d'un des territoires concernés
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 08893 posée par M. Georges Patient
Volet outremer du grand plan d'investissement
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 05538 posée par M. Bernard Cazeau
Congés spécifiques des fonctionnaires territoriaux mahorais
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 16916 posée par M. Soibahadine Ibrahim Ramadani
Conduite d'une étude d'impact sur la mise en place de la fiscalité locale de droit commun en 2014
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0073G posée par M. Adrien Giraud
Départementalisation de Mayotte
Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement
Pertinence