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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 14360 posée par M. Abdallah Hassani
Indemnité de sujétion géographique pour les fonctionnaires originaires d'un des territoires concernés
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 11590 posée par Mme Nassimah Dindar
Prochains Jeux des îles de l'océan Indien.
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 09055 posée par M. Abdallah Hassani
Régime de solde et d'indemnités des militaires entretenus au compte du budget de la France outre-mer
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 08893 posée par M. Georges Patient
Volet outremer du grand plan d'investissement
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04414 posée par Mme Viviane Malet
Effectifs de police outre-mer
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 10588 posée par M. Mickaël Vallet
Remise en cause du droit du sol à Mayotte
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08109 posée par Mme Nassimah Dindar
Droits des enfants à Mayotte.
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02331 posée par M. Abdallah Hassani
Développement de l'énergie solaire chez les particuliers à Mayotte
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21100 posée par Mme Nassimah Dindar
Accès aux fréquences 5G à La Réunion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07514 posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Absence de conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes à Mayotte
La question est caduque
Pertinence