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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 66 trouvées
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Question n° 12352 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Système éducatif de Mayotte
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 10943 posée par M. Emmanuel Hamel
Statut de l'île de Mayotte
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 12080 posée par M. Guy Penne
Indemnité d'éloignement soumise au prélèvement de 2 %
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 16040 posée par M. Emmanuel Hamel
Statut de l'île de Mayotte
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 16423 posée par M. Edmond Lauret
Avenir de Mayotte
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 19349 posée par Mme Christiane Demontès
Situation des agents hospitaliers de la fonction publique originaires de Mayotte
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25564 posée par M. André Ferrand
Avenir de l'IUFM de Mayotte
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20798 posée par Mme Esther Benbassa
Crise sociale et réponse policière disproportionnée à Mayotte
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16244 posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Règles de calcul de la valeur locative cadastrale applicable à Mayotte
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05083 posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Défaillance des aménagements réservés aux personnes à mobilité réduite à Mayotte
La question est caduque
Pertinence