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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 05241 posée par M. Emmanuel Capus
Départ à la retraite des professeurs des écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 17856 posée par M. Stéphane Piednoir
Financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11588 posée par M. Stéphane Piednoir
Manque de médecine de prévention pour les enseignants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 05289 posée par M. Joël Bigot
Agents de l'enseignement artistique contractuels
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 0339G posée par M. Joël Bigot
Pouvoir d'achat des fonctionnaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20895 posée par M. Joël Bigot
Participation des employeurs territoriaux à un régime de prévoyance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17456 posée par Mme Catherine Deroche
Révision de l'arrêté du 14 mars 1986 relatif à la liste des maladies donnant droit à l'octroi de congés de longue maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14249 posée par M. Christophe Béchu
Calcul de l'indemnité de départ volontaire pour un fonctionnaire en disponibilité
La question est caduque
Pertinence