Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 18784 posée par Mme Catherine Deroche

    Médaille de la défense nationale avec une agrafe de spécialité « essais nucléaires »

    Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 08312 posée par M. Emmanuel Capus

    Situation fiscale des veuves d'anciens combattants

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 05121 posée par M. Stéphane Piednoir

    Demi-part fiscale supplémentaire des veuves d'anciens combattants

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 04922 posée par M. Emmanuel Capus

    Situation fiscale des veuves d'anciens combattants

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 24093 posée par Mme Catherine Deroche

    Attribution de la croix du combattant volontaire

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 19277 posée par M. Jean-Paul Hugot

    Reconnaissance des harkis

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne