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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 04692 posée par Mme Catherine Deroche
Situation des orthophonistes en exercice mixte
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 24907 posée par M. Emmanuel Capus
Situation des praticiens hospitaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20548 posée par M. Emmanuel Capus
Situation des praticiens hospitaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0699S posée par Mme Catherine Deroche
Statut pour les sages-femmes de la fonction publique hospitalière
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 05782 posée par M. Daniel Raoul
Difficultés d'application de la loi sur l'autonomie des universités
La question est caduque
Pertinence