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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0619G posée par Mme Catherine Deroche
Contrôle des fraudes aux allocations sociales
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 03877 posée par M. Jean Huchon
Modalités de versement des prestations d'aide au logement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 24863 posée par M. Joël Bigot
« Reste à vivre » minimum
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11048 posée par M. Joël Bigot
« Reste à vivre » minimum pour les bénéficiaires de prestations sociales
La question est caduque
Pertinence