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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 05223 posée par M. Hervé Maurey
Reversement de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances aux services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 24908 posée par M. Emmanuel Capus
Complément de traitement indiciaire pour les personnels sociaux et médico-sociaux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 24909 posée par M. Emmanuel Capus
Situation des orthopédistes-orthésistes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 24910 posée par M. Emmanuel Capus
Formations relatives aux troubles du spectre autistique
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 24812 posée par M. Emmanuel Capus
Situation des infirmiers anesthésistes diplômés d'État
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24907 posée par M. Emmanuel Capus
Situation des praticiens hospitaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24810 posée par M. Emmanuel Capus
Personnels des cabinets de radiologie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12932 posée par M. Emmanuel Capus
Taux de réserve des crédits aux établissements labellisés d'enseignement supérieur privé d'intérêt général
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06364 posée par Mme Corinne Bouchoux
Quel financement par les banques de la transition écologique de la société ?
La question est caduque
Pertinence