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120 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 88 trouvées
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Question n° 16814 posée par M. Ivan Renar
Divorce : droit de visite et d'hébergement et égalité des droits des parents
Réponse du ministère : Famille et personnes âgées
Pertinence
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Question n° 0399S posée par Mme Mireille Schurch
Maintien des centres régionaux d'éducation populaire et de sports
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 13669 posée par M. Claude Malhuret
Suppression de subventions au comité professionnel de la distribution de carburants
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 15480 posée par M. Claude Malhuret
Survie des stations-service indépendantes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 16243 posée par M. Claude Malhuret
Projet d'ordonnance relative aux marchés publics : généralisation des contrats globaux associant conception et réalisation
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 19308 posée par M. Claude Malhuret
Complémentaire santé au sein des associations intermédiaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20480 posée par M. Claude Malhuret
Réforme des zones de revitalisation rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22913 posée par M. Claude Malhuret
Autorisation pour les exploitants d'hélicoptères effectuant le service de transport médical d'urgence de s'équiper de jumelles de vision nocturne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24331 posée par M. Claude Malhuret
Article 49 de la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25123 posée par M. Claude Malhuret
Novation contrat d'assurance-vie
La question est caduque
Pertinence