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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 23869 posée par M. Didier Mandelli
Distribution de la propagande électorale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15104 posée par M. Didier Mandelli
Déplacement des Français vers leurs résidences secondaires pendant la crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0952S posée par M. Didier Mandelli
Agression du directeur de la prison de Fontenay-le-Comte
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08915 posée par M. Didier Mandelli
Trafic de cocaïne entre la Guyane et l'aéroport d'Orly
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04788 posée par M. Didier Mandelli
Statut des personnels de police scientifique
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 15610 posée par M. Didier Mandelli
Prolongation de la validité des cartes d'identité et des passeports dans la période qui suivra la fin du confinement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23507 posée par M. Didier Mandelli
Fermeture de points de passage frontalier et aérodrome en Vendée
La question est caduque
Pertinence