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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 09812 posée par M. Marc-Philippe Daubresse
Formation professionnelle des artisans
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 07649 posée par M. Marc-Philippe Daubresse
Réforme dans le champ de l'hébergement des personnes en situation de précarité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 0380G posée par Mme Pascale Gruny
Prélèvement à la source
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence