Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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151 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 150 trouvées

  1. Question n° 0446S posée par M. Francis Grignon

    Aide au logement temporaire

    Réponse du Secrétariat d'Etat au logement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0447S posée par M. Jean-Pierre Bel

    Financement des opérations programmées d'amélioration de l'habitat

    Réponse du Secrétariat d'Etat au logement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0380G posée par M. Thierry Repentin

    Contradiction entre la politique fiscale et la politique d'aide au logement du Gouvernement

    Réponse du Secrétariat d'Etat au logement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0584S posée par M. Hubert Haenel

    Application de la loi Borloo

    Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0430G posée par M. José Balarello

    Article 55 de la loi "solidarité et renouvellement urbains" (quota de 20 % de logements sociaux)

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 11509 posée par M. Marc-Philippe Daubresse

    Abus et fraudes lors de la vente d'un mobil-home

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne