Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 0836G posée par Mme Marie-Carole Ciuntu

    Financement des associations d'aide aux migrants

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05020 posée par M. Sébastien Meurant

    Maintien de l'ordre en marge de manifestations sportives

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

  3. Question n° 05021 posée par M. Sébastien Meurant

    Visas

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

  4. Question n° 05022 posée par M. Sébastien Meurant

    Rapatriement de djihadistes et de leurs familles

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

  5. Question n° 04841 posée par M. Sébastien Meurant

    Baisse des effectifs de police aux frontières et temps d'attente aux frontières des aéroports franciliens

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 00893 posée par M. Sébastien Meurant

    Obligations de quitter le territoire français

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte