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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0931G posée par M. Stéphane Artano
Devenir de la mission de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0220G posée par M. Alain Milon
Comité d'éthique
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 1176S posée par M. Alain Milon
Adoption des enfants haïtiens
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 14915 posée par M. Alain Milon
Accidents de la vie courante, grande cause nationale 2011
Réponse du Premier ministre
Pertinence