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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0359G posée par Mme Véronique Guillotin
Contamination de l'eau potable par le chlorothalonil
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 04538 posée par Mme Évelyne Perrot
Négociation conventionnelle entre les syndicats représentatifs des kinésithérapeutes libéraux et l'assurance maladie
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 03595 posée par Mme Évelyne Perrot
Procédure de déclaration de décès
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 00889 posée par Mme Évelyne Perrot
Tarif de déplacement des professions de santé
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 00907 posée par Mme Évelyne Perrot
Situation des médecins diplômés hors Union Européenne en attente d'autorisation d'exercice
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 07975 posée par Mme Évelyne Perrot
Assurance des sages-femmes accompagnant des accouchements à domicile
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 07500 posée par Mme Évelyne Perrot
Numerus clausus de la certification capacitaire orthophonique
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 06428 posée par Mme Évelyne Perrot
Situation de la santé mentale en France
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 28242 posée par Mme Évelyne Perrot
Situation des médecins diplômés hors Union Européenne en attente d'autorisation d'exercice
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26395 posée par Mme Évelyne Perrot
Tarif de déplacement des professions de santé
La question est caduque
Pertinence