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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0777S posée par Mme Anne Ventalon
Insuffisance du nombre d'inspecteurs du permis de conduire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 21048 posée par Mme Anne Ventalon
Difficultés liées au remboursement des billets d'avion
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 11168 posée par Mme Anne Ventalon
Conséquences pour le secteur des loisirs de la réglementation des engins de déplacement personnel motorisés
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 10122 posée par Mme Anne Ventalon
Conventions entre les taxis et les organismes de sécurité sociale
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence