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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 64 trouvées
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Question n° 18429 posée par Mme Anne Ventalon
Évolution des carrières dans les métiers de la périnatalité
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 18864 posée par Mme Anne Ventalon
Suppression de la leçon de 24 heures des concours d'agrégation de droit
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 18865 posée par Mme Anne Ventalon
Suspension des procédures d'adoption d'enfants haïtiens par les résidents français
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19018 posée par Mme Anne Ventalon
Difficultés rencontrées par la filière hélicicole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 19334 posée par Mme Anne Ventalon
Aides de l'État pour les entreprises nouvellement crées
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 18480 posée par Mme Anne Ventalon
Délais des autorisations administratives pour la réalisation des retenues collinaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21618 posée par Mme Anne Ventalon
Dérives sectaires liées au marché du bien-être dans la ruralité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22091 posée par Mme Anne Ventalon
Suppression de la leçon de 24 heures du concours de droit privé pour la session 2021-2022
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22614 posée par Mme Anne Ventalon
Conséquences pour les assurés sociaux des difficultés à pouvoir déclarer un médecin traitant
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 23340 posée par Mme Anne Ventalon
Réintroduction de la taxation forfaitaire des contrat de travail à durée déterminée d'usage
La question est caduque
Pertinence