Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 0296S posée par Mme Brigitte Lherbier

Réparation et excavation préalable d'éoliennes avant leur installation

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

08/12/2022
Pertinence
Question n° 25383 posée par Mme Brigitte Lherbier

Plan de prévention des risques littoraux établi par l'État

Réponse du Ministère de la transition écologique

18/11/2021
Pertinence
Question n° 17107 posée par Mme Brigitte Lherbier

Conditions d'abattage des animaux et sécurité alimentaire

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

02/07/2020
Pertinence
Question n° 17110 posée par Mme Brigitte Lherbier

Bien-être animal et utilisation d'animaux d'éleveurs privés à des fins scientifiques

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

02/07/2020
Pertinence
Question n° 12858 posée par Mme Brigitte Lherbier

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/10/2019
Pertinence