Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

Question n° 0272S posée par Mme Brigitte Lherbier

Allongement des délais de justice

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

24/11/2022
Pertinence
Question n° 2113S posée par Mme Brigitte Lherbier

Situation de la justice en France

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

27/01/2022
Pertinence
Question n° 18041 posée par Mme Brigitte Lherbier

Prime exceptionnelle liée au Covid-19 des surveillants pénitentiaires des pôles centralisateurs

Réponse du Ministère de la justice

01/10/2020
Pertinence
Question n° 14951 posée par Mme Brigitte Lherbier

Suivi des individus libérés en raison de leurs courtes peines

Réponse du Ministère de la justice

02/04/2020
Pertinence
Question n° 11629 posée par Mme Brigitte Lherbier

Place des algorithmes dans le secteur juridique

Réponse du Ministère de la justice

18/07/2019
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 27113 posée par Mme Brigitte Lherbier

Problèmes liés aux effectifs réduits dans le monde de la justice

La question est caduque

10/03/2022
Pertinence
Question n° 11447 posée par Mme Brigitte Lherbier

Mise en place des unités pour détenus violents par l'administration pénitentiaire

La question est caduque

11/07/2019
Pertinence
Question n° 09226 posée par Mme Brigitte Lherbier

Situation des bénéficiaires d'une prestation compensatoire après divorce

La question est caduque

28/02/2019
Pertinence
Question n° 07283 posée par Mme Brigitte Lherbier

Situation des bénéficiaires d'une prestation compensatoire après divorce

La question est caduque

18/10/2018
Pertinence